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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372180cd580146773f44b0

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

613720f7cd580146773efdd8

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

613720f7cd580146773efddb

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1edd

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

CLARK, demeurant à Papara P.K 39 200, Côté montagne au carrière, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f93

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

(Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406ca6

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7578

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78e4

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Michel Y..., demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ab0

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740554c

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d57

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a25a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Benaissa, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient

Source officielle
CC

civ1

61372236cd580146773fb212

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372207cd580146773f9ad7

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 avril 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137220acd580146773f9c0b

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ébouté de ses demandes en dommages-intérêts dirigéesc/M. Marcel X

6137228acd580146773fe36c

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Marcel X..., demeurant à Kersaux, Moëlan-sur-Mer (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8125

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f5750

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f5917

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Thierry Z..., demeurant ..., esc 24, à Frontignan (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407773

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle

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