SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 9 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA RUPTURE LE 22 MARS 1976 DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LIAIT DEPUIS

1 et 4 de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 ; Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Vu les articles R. 414-4, R. 413-17 et R. 412-19 et R. 412-20 du code de la route ; Vu les articles 1346 et

9 du Code de procédure pénale, des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce

L6222-27 et D6222-26 du Code du travail, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, ' constater la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [V] [

L6222-27 et D6222-26 du Code du travail, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, ' constater la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [C] [

L6222-27 et D6222-26 du Code du travail, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, ' constater la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [N] [

L6222-27 et D6222-26 du Code du travail, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, ' constater la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [K] [

L6222-27 et D6222-26 du Code du travail, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, ' constater la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [T] [

L6222-27 et D6222-26 du Code du travail, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, - constater la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, - constater que Madame [J] [M]

L6222-27 et D6222-26 du Code du travail, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, -constater la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, -constater que Madame [L] [M] est

L6222-27 et D6222-26 du Code du travail, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, ' constater la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [O] [

amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation

amendes de 250 francs et à 10 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale, des articles

à 5 amendes de 250 francs et à 1 amende de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale, des articles

de MARSEILLE, en date du 4 mai 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

551 et 565 du Code de procédure pénale ainsi que des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation tiré de la prescription de l'action publique et de la violation de l'article 9 du Code

faits litigieux et établi une attestation, le premier président de la cour d'appel a violé les articles 9 du code de procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et

9 du Code de procédure pénale, des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la constitution française de 1958, de la loi du