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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69a90578cdc6046d478d1831
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffe n°2023J01033 Rôle n° 2023L02544 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
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69a90594cdc6046d478d19ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffe n°2023J01036 Rôle n° 2023L02547 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
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69a9059dcdc6046d478d1a48
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffe n°2023J01037 Rôle n° 2023L02548 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9061dcdc6046d478d219a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffe n°2023J01107 Rôle n° 2023L02707 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a90632cdc6046d478d22c3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffe n°2023J00894 Rôle n° 2023L02710 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9063ccdc6046d478d234d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffe n°2023J00895 Rôle n° 2023L02711 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a90646cdc6046d478d23d7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffe n°2023J00896 Rôle n° 2023L02712 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
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69c2c181cdc6046d47c92b29
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2011J01112 Rôle n° 2020L00252 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
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69c2c222cdc6046d47c9367a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Liquidateur : Greffe n°2022J00055 Rôle n° 2022L00113 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
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69c2eedbcdc6046d47d02781
5 janvier 2026
5 janvier 2026
EKIP' Greffe n°2024J00038 Rôle n° 2024L00057 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2ef0ccdc6046d47d03160
5 janvier 2026
5 janvier 2026
EKIP' Greffe n°2024J00081 Rôle n° 2024L00110 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2ef16cdc6046d47d0321d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
EKIP' Greffe n°2022J00640 Rôle n° 2024L00111 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2f103cdc6046d47d05d5d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[H] Greffe n°2024J00092 Rôle n° 2024L00255 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 Janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2f121cdc6046d47d05f66
5 janvier 2026
5 janvier 2026
EKIP' Greffe n°2024J00117 Rôle n° 2024L00261 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2f135cdc6046d47d060cb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
EKIP' Greffe n°2023J00583 Rôle n° 2024L00265 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2f2e7cdc6046d47d087ea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PHILAE Greffe n°2023J01222 Rôle n° 2024L00307 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleProcédures collectives
67096b5806866c0645d27095
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des parties a tenu seule l’audience et en a rendu compte au tribunal conformément aux dispositions de l’article
Source officiellechambre 1-12
69d2154dcdc6046d472de945
7 avril 2025
7 avril 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire rend compte au tribunal dans son délibéré.
Source officiellechambre 1-2
69d20a4fcdc6046d472d34fe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l'audience de mise en état du 28 avril 2025, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3ac3
12 février 1991
12 février 1991
(Charente), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellePage 7 sur 1347