Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 731 et 973 du Code de procédure civile ; Attendu

734 du code civil, et plus particulièrement aux questions suivantes : 1) en présence d'un conjoint successible, les enfants et leurs descendants sont-ils au même niveau que le conjoint ?

731 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements ayant statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu que pour

731 du Code de procédure civile, a déclaré l'appel irrecevable ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors qu'en se bornant à recueillir à l'audience de plaidoiries les observations

civile, ensemble l'article 731 du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grasse, 9 avril 1992) rendu en matière de saisie immobilière, a statué sur

civile, ensemble l'article 731 du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grasse, 21 mai 1992), rendu en matière de saisie immobilière, a statué sur

731 du Code de procédure civile, alinéa 2, est sans emport lorsque ce sont les conditions d'exercice d'une surenchère du dixième au sens de l'article 708 du Code de procédure civile qui sont discutées

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Sur le moyen de cassation relevé d'office après observation des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

689 du Code de procédure civile et inexactitude du cahier des charges ; qu'un jugement a déclaré irrecevable le dire de M.

d'appel a violé les articles 331 du nouveau Code de procédure civile, 718, 731 de l'ancien Code de procédure civile ; troisièmement, qu'en s'abstenant de répondre, par un motif erroné, au moyen tiré par

731 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DECLARE L'APPEL RECEVABLE, D'OU IL SUIT QUE LE JUGEMENT DE CONVERSION AYANT STATUE EN DERNIER RESSORT, LE POURVOI EST RECEVABLE; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 68

Z..., ès qualité ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 731 du Code de procédure civile et 605 de nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué (Tribunal de grande instance

validité du commandement et que, la contestation élevée ayant trait au fond du droit, la cour d'appel, se bornant à affirmer que celleci ne portait que sur la validité du commandement, aurait violé l'article

117 du nouveau Code de procédure civile et 731 de l'ancien Code de procédure civile) ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 731 du Code de procédure civile que l'appel n'est recevable qu'à l'égard

, COMME DES ARTICLES 731 ET 913 DU CODE CIVIL, ET DE L'ARTICLE 32 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, NE POUVAIT, POUR RECONNAITRE A MME VEUVE X...

Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme F... ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties ; Vu l'article 125 du nouveau Code de