Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Vauban Automobile sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société Step-TP au titre de l'article 700 du code de procédure civile

d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et à 2 000 000 de francs d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Par conclusions du 19 septembre 2025 ils demandent à la cour, au visa de l'article L. 631-1 du code de commerce et de l'article 5 du code de procédure civile, de : juger leur appel recevable ; infirmer

du code des procédures civiles d'exécution, si besoin est, - de maintenir l'exécution provisoire de droit, - de condamner Mme [H] à lui payer la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre chargé du rapport et Aurélie Fraisse, vice-présidente placée, conformément à l'article

Sur l'article 700 et les dépens, M.

[X] [E] son refus de prendre en charge l'accident au titre des risques professionnels au motif que " cet accident n'entre pas dans le champ d'application des articles 75 et 77 du règlement intérieur de

[D] [L] aux dépens de l'instance, - rejeté les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est assortie de droit de l'exécution provisoire.

Par conclusions déposées le 26 janvier 2026, la société Association Autonome de Camionnage Globe Express, appelante, demande à la cour, au visa des articles 74 et 75 du code de procédure civile, des articles

Condamne la SAS [1] à payer à Mme [O] [E] les sommes suivantes : - 75 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive.

83, 704, 706-1, 706-2 dans leur rédaction issue de la loi n° 75-701 du 6 août 1975, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, suivant décision en date du 11 octobre 1985 faisant l'objet

président de la chambre criminelle, en date du 8 septembre 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

le montant total est compris entre 200 € et 75 000 €.

1240 du code civil ; Condamner la SA d'HLM Maisons & Cités à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 ; Condamner la SA d'HLM Maisons & Cités aux

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] [D] et Mme [Z] [V] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M. [E] [O] et M.

CONDAMNER la société RMAI à payer à la MAIF et à Monsieur [V] [C] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Le jugement déféré sera confirmé en ses dispositions relatives de l'article 700 du code de procédure civile.