[Z] [D] aux fins de : Vu la loi du 10 juillet 1965, en particulier ses articles 10 et 10-1, Vu le décret d’application du 17 mars 1967, en particulier ses articles 36 et 55, - condamner M.

[B] [V] sont condamnés in solidum à lui verser une somme de 410 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[U] aux dépens et à lui payer 5 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux dépens.

La situation économique respective des parties commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

[K] [B] à lui payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, la condamnation de M.

Madame [Q] [T] succombant, elle sera condamnée à payer au LCL la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile.

-1 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 Vu les articles 1 et 55 du décret du 17 mars 1967 Vu les pièces versées au débat - Condamner Monsieur [X] [U] à payer au syndicat de copropriété dénommé [Adresse

la mention, au bulletin n° 2 du casier judiciaire, d'une condamnation antérieurement prononcée contre lui ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

700 du code de procédure civile, la condamner à payer à l'emprunteur une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejeter sa demande de condamnation de l'emprunteur à lui

Consumer Finance à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

10, 10-1 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 Vu les articles 1 et 55 du décret du 17 mars 1967 Vu les pièces versées au débat - Condamner Monsieur [W] [U] à payer au syndicat de copropriété dénommé

Il allègue, sur le fondement de l’article 30 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955, l’absence de publication de l’assignation au service de la publicité foncière.

[Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la MSA aux entiers frais et dépens au visa de l'article 696 du même code, à titre