[M] et Mme [H] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 ainsi qu’aux dépens.

Elle a réclamé en outre la capitalisation des intérêts et la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ou la condamnation de la société défenderesse aux dépens.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société Lyman Agency en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article

articles L 145-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants, 1383, 1383-1 du code civil, Vu les articles 1101 et suivants anciens du code civil, Vu les articles L 321-1 et

code de commerce, * Débouter ROX de toutes ses fins, conclusions et demandes, * Condamner ROX à lui verser la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

[Y] [C] a informé Mme [G] de son souhait de se retirer de la SCI Espérance conformément aux dispositions de l'article 1869 et de l'article des statuts intitulé 'retrait d'un associé'.

700 du code de procédure civile ; - Déboute la société Canal pub de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. 4.

700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Aux termes des dispositions combinées des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la charge des dépens repose sur la partie succombante et les frais irrépétibles

Condamner Monsieur [J] [K] à payer et porter à Madame [C] [X] une somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur les demandes annexes Le jugement entrepris sera confirmé en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

700 du code de procédure civile.

[M] [F] in solidum aux dépens et au paiement à la société BNP Paribas de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La somme de 300,00 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, 49 €, sans examiner les pièces produites par Monsieur X..., le tribunal a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE le jugement doit être motivé à peine de nullité

[J] [W] la somme globale de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté la demande de la société Oxagri anciennement dénommée Société Coopérative Entente Agricole