700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code procédure civile et a rejeté les autres demandes.

de l'article 700 du code procédure civile PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par décision prononcée par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en matière prud'homale.

Sur les documents légaux Il sera fait droit à cette demande comme dit au dispositif Sur l'article 700 du code procédure civile L'équité commande d'allouer à l'appelante la somme de 3000€ au titre

payer à DQS les sommes de : * 9158, 35 euros en principal, outre intérêts contractuels de 3 fois le taux légal à compter du 5/07/2023 * 250 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile,

du code de procédure civile.

Cabinet DTA à payer à Madame Viviane Y... veuve Z... la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, - condamné la S.E.L.A.R.L.

(SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Virginie SEGUIN Formule exécutoire délivrée à Maître [J] [X] Par référence aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Vu pour le demandeur

Condamner la société Airplane à payer à Bonadie une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que les dépens ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de

[V] à verser à la société [3] une somme de 300 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens y compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et de la signification du jugement, avec application

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur l'article 700 du code procédure civile Mme [A] [M] ayant été condamnée aux dépens, sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code procédure civile ne peut qu'être rejetée.

700 du code procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code procédure civile et a rejeté les autres demandes.

Sur l'article 700 du code procédure civile.

II- Sur les demandes accessoires : La SA CDC HABITAT SOCIAL partie perdante, supportera la charge des entiers dépens de la procédure et sera déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de

Ils réclament le paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.