- SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de Mme [H] [E] et M.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Jubil Interim Nimes aux entiers dépens.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le laboratoire qui succombe sera débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens de la procédure d'appel.

[I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Pour plus ample exposé du litige, il est fait renvoi aux écritures visées.

700 du code de procédure civile.

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt.

- CONDAMNER solidairement Madame et Monsieur X... à payer à CA CONSUMER FINANCE la somme de 5000 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER Madame et Monsieur X.

L'appelant qui succombe en son recours sera condamné aux dépens d'appel et les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

700 du code de procédure civile; Sur ce, Vu les articles R 211-1 et L231-1 du code des procédures civiles d'exécution, - constater que les 3 actes de saisie attribution du 6 août 2015

au paiement 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : [G] [V] succombant en ses prétentions, le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de

700 du Code de procédure civile *débouter Monsieur [U] [R] de ses demandes incidentes, *le condamner à verser à la société Devea la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile; - La condamner en tous les dépens.

700 du code de procédure civile.

cela est précisé ; - En tout état de cause : - de débouter les appelantes de leur demande reposant sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner ces dernières in solidum

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, la Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés - LAMIE sera condamnée aux dépens.

François-Xavier X... et Mme Catherine X... aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant : Déboute M.

, l'article 700 du code de procédure civile,' -'juger que la société [I] a été victime de faits d'escroquerie, d'usurpation d'identité et de faux et usage de faux ; -'juger que les services facturés