de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 18135,41 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 15754,32 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Le Roy, de demander des indemnités au titre de l'article 700, outre la condamnation aux dépens, ce qui confirmait que les honoraires des avocats n'étaient pas de ceux dont elle pouvait demander le remboursement

FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2019 en

[D] [V] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.

dans les dépens et a violé l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'une jonction d'instance ne crée pas une procédure unique ; Et attendu que la cour d'appel qui avait

comprises dans les dépens (violation de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu qu'ayant débouté la société JTPTG de ses demandes dirigées contre la compagnie PFA, la cour

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6617,22 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2952,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Hervé LOCU, président M.

du 23 septembre 2024 et capitalisation des intérêts, 500 euros à titre de dommages et intérêts,1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens en ce compris la somme de

Grignon Dumoulin, avocat général, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Gambert, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président

Gambert, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 10388,02 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

à compter de la mise en demeure, La somme de 5 000 € à titre de participation aux frais et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du CPC, Tous les frais dans lesquels seront compris les frais