Il est équitable de condamner Monsieur Christian X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers

cela est précisé ; - En tout état de cause : - de débouter les appelantes de leur demande reposant sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner ces dernières in solidum

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'action des consorts [R] en première instance n'étant pas fondée, leur condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens était justifiée

- SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de Mme [H] [E] et M.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Jubil Interim Nimes aux entiers dépens.

[I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Pour plus ample exposé du litige, il est fait renvoi aux écritures visées.

- CONDAMNER solidairement Madame et Monsieur X... à payer à CA CONSUMER FINANCE la somme de 5000 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER Madame et Monsieur X.

Il ne paraît pas équitable de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ni en appel ni en première instance, mais il y a lieu de condamner l'URSSAF au paiement qui succombe aux dépens

L'appelant qui succombe en son recours sera condamné aux dépens d'appel et les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : [G] [V] succombant en ses prétentions, le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de

[J] et Mme [T] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au paiement 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

700 du Code de procédure civile *débouter Monsieur [U] [R] de ses demandes incidentes, *le condamner à verser à la société Devea la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile; - La condamner en tous les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [D] à payer à Mme [O] [S] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes - condamné M.