691 du code civil ensemble l'article 695 du même code ; ET AUX MOTIFS supposé adoptés qu'à toutes fins utiles, il convient également d'observer qu'au terme du rapport d'expertise et sans que la démonstration

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du code civil, ensemble l'article 1354 du même code ; Attendu que les servitudes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles

691 du code civil, les servitudes discontinues, apparentes ou non, ne peuvent s'établir que par titre, l'article 685 du code civil dispose cependant que l'assiette et le mode de servitude de passage pour

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

O... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

455 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile ; SUR CE : Attendu en ce qui concerne la nullité du jugement qu'il ne saurait être fait grief au premier juge d'avoir fait référence

Se fondant sur l'article 691 du code civil, la défenderesse soutient que les parcelles n° AV [Cadastre 9], [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 25] et [Cadastre

691 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile.

692 et suivants du code civil.

X..., voie privée, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 691 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code, dans sa rédaction

688 du code civil distingue entre les servitudes continues, et les servitudes discontinues, qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, telle droit de passage ; que l'article 691 du code

691 à 694 du code civil : d'infirmer le jugement, de dire et juger que les conditions de la servitude invoquée par destination du père de famille ne sont réunies ni en fait, ni en droit,

;une contestation sérieuse, par des dispositions qui devaient être confirmées ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'il découlait de l'article 691 du code civil qu'une servitude de