Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi principal examinée d'office Vu l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Selon l'article 609 du code de procédure civile, toute partie qui y a intérêt est recevable à se pourvoir en cassation même si la disposition qui lui est défavorable ne profite pas à son adversaire.

D... en son nom personnel, examinée d'office Vu l'article 609 du code de procédure civile : 13.

X..., après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 411-1, L. 461-1 et R. 441-10 et

Recevabilité des pourvois examinée d'office Vu l'article 609 du code de procédure civile : 2.

X..., serait irrecevable en application des articles 609 du code de procédure civile et L. 623-1 du code de commerce, la SCP n'ayant pas été partie au jugement du 22 novembre 2005 et les décisions statuant

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 19 novembre 2019, examinée d'office Vu l'article 609 du code de procédure civile : 1.

X... avait perdu sa qualité d'associé le 4 juin 2003, serait irrecevable, au motif qu'aux termes de l'article 609 du code de procédure civile, le pourvoi en cassation n'est recevable que si la partie demanderesse

Vu l'article 609 du code de procédure civile, le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD, non partie à l'instance est irrecevable. 2.

Recevabilité des pourvois examinée d'office Vu l'article 609 du code de procédure civile : Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application

609 et 1715 du code civil ; ALORS, 2°), QUE l'action de M.

Y... dans ses fonctions, le premier président a violé l'article 524 du code de procédure civile.

Vu l'article 609 du code de procédure civile : 1.

F..., contestée en défense Vu l'article 609 du code de procédure civile ; 3. La société Beringer Aero a formé un pourvoi contre un arrêt rendu dans un litige l'opposant à la société [...]. 4.

260 et 270 du code civil, ensemble les articles 408 et 609 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, subsidiairement, QUE la pension alimentaire accordée au titre du devoir de secours cesse d'être due

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que l'association est sans intérêt à la cassation du chef de la décision attaqué par le moyen, qui ne prononce

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier spécialisé [5], examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la