Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens, ne comprenant que les frais liés à la procédure, les autres frais devant relever

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens, ne comprenant que les frais liés à la procédure, les autres frais devant relever

Attendu que l'instance a été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2019-1333 du 11

(article 170 du C.P.P.)

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE R. 513-25 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE PAR DECLARATION FAITE AU SECRETARIAT-GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE LE 25 OCTOBRE 1982, JEAN-PIERRE X..., PRECISANT

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles R. 513-38, R. 513-108 et R. 513-113 du Code du travail ; Attendu que

[K] [N] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles 1110, 1171, 2298 et 2300 du code civil, Vu les articles 514-1 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, De réputer non écrites

. + C.C.C. délivrées le : à Me THEILLAC (A0550) C.C.C. délivrées le : à Me NELSOM (B0966) Mme [E] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/14244 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KGK N° MINUTE : Assignation

* L'entendre condamner au paiement de la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

[Adresse 9] Registre du Commerce et des Sociétés n° 315 873 513 Société MMA IARD S.A.

514 du Code de procédure civile et nécessaire et compatible avec la nature de l’affaire. 4°) Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Il est équitable, au regard

----------------- COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR OU D'UNE OMISSION MATERIELLE en vertu de l'article

Article 2 : La requête et les recours incidents de la société Campenon Bernard X... sont rejetés.

Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties.

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

[R] [G], déposées à l'audience du 03/12/2024, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et

[O] [I], déposées à l'audience du 29/07/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et