copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 2] du surplus de ses demandes ; CONDAMNE Monsieur [I] [K] aux entiers dépens ; RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l’article

copropriétaires de l'immeuble Le Soleau II du surplus ; CONDAMNONS solidairement Monsieur [Y] [M] et Madame [N] [M] aux entiers dépens ; RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l'article

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

L. 2312-15 du code du travail, tel que modifié par l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 et, par fausse application, l'article 492-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention

’immeuble [Adresse 7] du surplus ; CONDAMNONS solidairement Monsieur [U] [S] et son épouse née [P] [O] aux entiers dépens ; RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l’article

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 alinéa 1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L 641-19 et R 661-1 du Code

700 du code de procédure civile ; - débouté les parties du surplus ; - condamné la S.C.I RAMDES aux entiers dépens ; - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l'article

Que conformément à l'article 492-1, 2° du Code précité ” Le juge exerce les pouvoirs dont dispose la juridiction au fond et statue par une ordonnance ayant l'autorité de la chose jugée relativement aux

C... irrecevable en son opposition ; Aux motifs que, sur la recevabilité de l'opposition, aux termes de l'article 571 du code de procédure civile, l'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu

[T] [E] pour une durée d’un an renouvelable dans les termes du dispositif ci-après, certaines demandes de mission faites par le demandeur dépassant le cadre de l’article 813-1 du code civil.

jugement du Conseil des prud'hommes en date du 26 novembre 2013 qui a été rendu comme en matière de référé est une décision au fond ayant autorité de la chose jugée comme cela résulte des dispositions de l'article

, au sens de l’article 492 du code de procédure pénale.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

sis [Adresse 3] du surplus de ses demandes ; CONDAMNE solidairement Madame [N] [I] et Monsieur [E] [I] aux entiers dépens ; RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l’article

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

2007, régulièrement formé opposition à l'exécution de l'arrêt de défaut rendu le 16 juin 2005 et signifié à parquet général le 27 juin 2005 ; Attendu que l'opposition ainsi formée dans le délai de l'article