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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f34cf40727a004462eb
4 avril 2025
4 avril 2025
et de rejeter la demande présentée sur le fondement de l’article 700 du CPC.
Source officielle2ème chambre section A
6a045348cdc6046d47939a72
30 avril 2026
30 avril 2026
Par jugement du 10 décembre 2024, le même tribunal a, au visa des articles 462 et 463 du code de procédure civile, après rectification de l'omission de statuer : -dit qu'il convient, en conséquence, de
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e3
2 février 2011
2 février 2011
, 15 € au titre des congés y afférents * 17, 06 € au titre du paiement des rappels de salaire * 1, 71 € au titre des congés y afférents * 1. 500 € au titre de l'article 700 CPC Vu les conclusions
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768493e74401da7f2f6777
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [T] [S] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001d4e0040aa372e76ec
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [W] [N], [L], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400214e0040aa372e7748
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [P] [T], [G], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400224e0040aa372e7758
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [V] [E] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officiellecr
613725cecd58014677420a6a
2 juin 1999
2 juin 1999
règles concernant le démarchage à domicile, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f418cf4e0040aa3735d578
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242f02fc178212f7e3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e58
16 décembre 2013
16 décembre 2013
CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e68
16 décembre 2013
16 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Arthur X...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163aeb58d16be2ca5050b7a
16 décembre 2010
16 décembre 2010
[J] et de le condamner à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 32-1 du CPC et celle de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Attendu que la mesure de consignation
Source officielleChambre 4-2
643a4263d83dbd04f5fb295f
14 avril 2023
14 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION L'interprétation d'une décision fondée sur les dispositions des l'article 461 du code civil est effectivement réservée au juge qui a rendu la décision si elle n'est pas frappée
Source officielle4ème chambre
695d724275782d5f0601477b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D’AUTRE PART ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, suivant lesquelles
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc2b2a8fb67db7b41261
4 juillet 2025
4 juillet 2025
659 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
30 mai 2012
Philippe X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
6945e64c75782d5f06d6a2c5
4 décembre 2025
4 décembre 2025
700 du CPC ; - ECARTER l’exécution provisoire de droit de la décision à venir ; - LA CONDAMNER enfin aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’Article 699 du CPC, avec distraction
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [E] [M] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001d4e0040aa372e76e8
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [I] [C] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officiellePage 7 sur 130