Codes de loi français

Article 80

L436-10 A créé les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 345-0 bis A créé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L441-6-1 VI.

Article Tableau annexe 3

252 : 311 : 254 : 314 : : 7ème échelon : 260 : 322 : 262 : 325 : : 8ème échelon : 268 : 333 : 270 : 336 : : 9ème échelon : 275 : 342 : 278 : 345

Article Annexe I

du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 448 ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 130 ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 1 345

Article R345-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 26

Pour l'application des dispositions énumérées à l'article R. 345-1 en Nouvelle-Calédonie : 1° Les références au préfet de département et au préfet sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; 2° Les références

Article L2241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13

code ait préalablement trouvé l'hébergement d'urgence décrit à l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article L851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 44

L'aide peut également être versée à l'établissement public visé à l'article L. 3414-1 du code de la défense pour l'hébergement des jeunes visés à ce même article, pendant la durée de leur formation.

Article Annexe

Article 30 § 1 En cas d'absence pour maladie dûment justifiée, le personnel bénéficie, dès la première année de présence, des avantages ci-après : Article 31 § 1 Un congé est accordé aux femmes en état de grossesse, avec maintien du traitement entier

Article 1

: 474 : : 11e échelon : 453 : : 10e échelon : 430 : : 9e échelon : 395 : : 8e échelon : 389 : : 7e échelon : 379 : : 6e échelon : 360 : : 5e échelon : 345

LEGIARTI000037908447

R. 212-3 (IV) 4 mois Code de la sécurité intérieure Agrément des certificats de qualification professionnelle des armuriers R. 313-4, R. 344-3 (37°) et R. 345-4 (40°) 4 mois Autorisation d'exercer l'activité d'agent de recherche privé par les anciens

Article 160

L1617-5 A créé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 345 ter XI.-A.-Le I, à l'exception des 4° et 8°, le II, à l'exception du 1°, et les III à X entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3

Réunion (Saint-Denis) : 9 345 km. Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 279 km. b) Entre les départements d'outre-mer : Guadeloupe (Basse-Terre)- Martinique (Fort-de-France) : 169 km.

Article Annexe

radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics : CODE CIP PRÉSENTATION 350 187-2 AMIODIREX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires IREX). 345

Article R445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

d'attribution mentionnées à l'article L. 441-1-6 ; – la politique de l'organisme pour la qualité du service rendu aux locataires ; - les engagements pris par l'organisme pour le développement de partenariats avec la personne morale mentionnée à l'article L. 345

Article L411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18

L. 345-1 et L. 348-1 du code de l'action sociale et des familles.

Article L281-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 21

dans le respect des conditions d'attribution des logements locatifs sociaux prévues au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l'habitation et des conditions d'orientation vers les logements-foyers prévues à l'article L. 345

Article L121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

Elle met en œuvre le présent article. Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département.

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Pour l'application des dispositions du titre Ier énumérées à l'article R. 345-1 en Nouvelle-Calédonie : 1° Le deuxième alinéa du f du IV de l'article R. 311-2 est ainsi rédigé : " Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être

Article D312-176-4-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

santé afin d'assurer les soins médicaux et paramédicaux adaptés à la situation des personnes, selon les modalités prévues par cette convention. 2° Elles concluent avec le service intégré d'accueil et d'orientation la convention prévue à l'article L. 345

Article 1

5e échelon 339 4e échelon 337 3e échelon 336 2e échelon 334 1er échelon 329 GROUPE 3, 3e classe 11e échelon 390 10e échelon 367 9e échelon 350 8e échelon 345