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84 927 résultats pour « article 324 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9e

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2003, qui a relaxé M'Hamed X... du chef de blanchiment ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle

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TA

Juge unique 4

DTA_2107350_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2108000_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107720_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107721_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107724_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107751_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106497_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106498_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106496_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " I.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2302614_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 324 N de l’annexe III au code général des impôts : « La surface des éléments de la maison visés au b du I de l'article 324 L et celle des éléments, autres que

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107942_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2102634_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article 324 H de la même annexe : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2004677_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

L'article 324 P de l'annexe III au même code prévoit que " La surface pondérée comparative de la partie principale augmentée, le cas échéant, en ce qui concerne la maison, de la surface pondérée brute

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2006513_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'article 324 P de l'annexe III au même code prévoit que " La surface pondérée comparative de la partie principale augmentée, le cas échéant, en ce qui concerne la maison, de la surface pondérée brute

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2217036_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R. (...) ».

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856818

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation, de la situation,

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404477_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Aux termes de l’article 324 O de la même annexe : « La surface totale des pièces et annexes de la maison ou de la partie principale des locaux des immeubles collectifs mentionnées au I de l'article 324

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TA

2ème chambre

DTA_2100882_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

séparations et arrondie au mètre carré inférieur, les correctifs prévus aux articles 324 N à 324 S. ". 7.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208510_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au même code : " Pour l'application du C du II de l'article 1498 du CGI, la surface pondérée d'un local est la somme, le cas échéant arrondie au mètre carré

Source officielle