les intérêts civils et dit la société La Paternelle tenue à garantie ; Vu les mémoires produits en demande, en d défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense et les observations complémentaires du demandeur ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 de l'ancien Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

d'amende, la cour d'appel a méconnu le principe ci-dessus rappelé ; Que la cassation est encourue de ce chef par voie de retranchement ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Code du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

aux travailleurs, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 14 DU CODE DE LA ROUTE ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 14 DU CODE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 ET 463 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE L 14 DU CODE DE LA ROUTE ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 25 DU CODE DE LA ROUTE,593 DU

de procédure pénale qu'en cas d'empêchement, non allégué en l'espèce, du président ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article

la procédure suivie contre Dominique Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

de la poursuite du chef de blessures involontaires ; Vu le mémoire ampliatif commun aux deux demanderesses et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Albert Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

de son permis de conduire et dit qu'il ne pourrait solliciter un nouveau permis avant un délai de six mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

principale et à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

of supervision following a “protest” (протест) lodged by the persons listed in Article 320 of the Code.

ET Y... ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES

demande et en défense et la demande de reprise d'instance, présentée par les époux X..., au lieu et place de leur fille Carla X... décédée ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article