HUBAU aient eu qualité pour être visées par les notifications susmentionnées ; Considérant qu'en vertu de l'article R.311-3-1 du code forestier : "lorsque le défrichement est soumis à enquête publique

le conseiller de la mise en état a justement relevé que la cour d'appel connaît, en application de l'article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire, de l'appel des jugements des juridictions situées

X... et l'agence Sipa Presse au regard du droit de la sécurité sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article susvisé ; 3 / qu'il résulte de l'article L. 311-3-16

L. 7123-2, L. 7123-3, L. 7123-4 du code du travail et l'article L. 311-3-15° du code de la sécurité sociale ; 3°/ que l'activité de mannequin suppose seulement qu'il présente au public, directement

Aux termes de l'article R. 311-3 du même code : " Lorsque l'entrée en France est motivée par un transit, l'étranger est tenu de justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier, notamment son article L. 311-3 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 20 ; Vu la loi n°

en date du 23 mai 1989 portant application de l'article R. 311-3-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier, notamment son article L. 311-3 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Sur le moyen unique : Vu l'article 14 quater du règlement communautaire n° 1408-71 du 14 juin 1971 modifié, ensemble l'article L. 311-3-12° du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes

2 du décret du 17 janvier 1986 ou à celles du 21° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale notamment ses articles L. 311

Aux termes de l'article D. 311-3 du même code : " Les aides financières sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée sont attribuées en considération d'une demande soumise à appréciation

L. 442-6 et D. 442-3 du code de commerce, ensemble l'article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que seuls les recours formés contre les décisions rendues par les juridictions spécialement

du service public au sens du 21° de l'article L. 311-3 du même code.

2 du code civil, l'article L.. 311-3 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, et l'article L. 311-37 du code de la consommation, dans sa rédaction

L. 311-3 (118) du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a fait ressortir qu'en leur qualité d'actionnaires majoritaires de la société anonyme Productions théâtraleseorges A.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-3 du code forestier : "L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs

R. 311-10-3 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-10-2 du code de l'urbanisme : "Les documents graphiques font apparaître notamment : b) le ou les îlots à l'intérieur

R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire.