SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 53.

    SUR LES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 53.

    Partant, il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet matériel.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 41.

EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DES ARTICLES 3 et 8 DE LA CONVENTION 48.

    Sur le volet matériel de l’article   3 de la Convention 54.

Il invoque les articles 1, 3, 6 et 13 de la Convention. 31.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 24.

En droit – Article 3 a)     Volet matériel – Les policiers ont fait subir au requérant différents actes de violence physique qui lui ont causé d’intenses souffrances physiques et mentales.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 35.

    Sur le volet matériel de l’article 3 a)     Thèses des parties 59.

Ils invoquent une violation de l’article   3 de la Convention. 2.

Ils se disent victimes d’une violation de l’article   3 de la Convention. 2 .

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA   CONVENTION 52.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 33.

    Appréciation de la Cour a)     Au regard du volet matériel de l'article 3 de la Convention 41.

EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 43.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 41.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural