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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100320
19 mars 2009
19 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1324 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110443
21 octobre 2020
21 octobre 2020
287 et 288 du code de procédure civile, ainsi que l'article 1353 du code civil ; 3°) ALORS QUE pour être valable, la vérification d'écriture doit être effectuée sur l'original de l'acte dont la signature
Source officielleciv2
613723f0cd5801467741020f
4 juillet 2002
4 juillet 2002
époux Y... à ses torts exclusifs et d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant M... chez son père ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
60794ca59ba5988459c46465
31 mai 1995
31 mai 1995
Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 287 du Code civil ; Attendu qu'il résulte
Source officielleciv1
60794c179ba5988459c44a91
15 mars 1988
15 mars 1988
Sur le moyen unique : Vu les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1324 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que dans le cas où la partie
Source officielleciv1
61372423cd58014677412c30
16 mars 2004
16 mars 2004
288 du Code civil ; Mais attendu que les juges d'appel, qui n' ont pas remis en cause l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents après le divorce, ont relevé que M.
Source officielleciv1
60794cdb9ba5988459c474d6
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, lorsque l'écriture et la signature d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100140
4 février 2015
4 février 2015
Z..., à qui il aurait vendu le véhicule en janvier 2010 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100939
20 septembre 2012
20 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du code civil , ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200670
31 mars 2011
31 mars 2011
1315, 1323 et 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, après avoir souverainement apprécié les pièces de comparaison produites
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627989
3 mai 1989
3 mai 1989
déclarations fiscales afférentes à l'année 1978, prorogé par décision administrative jusqu'au 30 avril 1979, n'était pas encore expiré ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de l'article
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460ff
15 juin 1994
15 juin 1994
Sur le premier moyen, pris en sa première branche ; Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties
Source officielleciv2
60794d1a9ba5988459c480e3
5 juin 2003
5 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 287-2 du Code civil ; Attendu qu'une enquête sociale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD002974709
17 janvier 2012
17 janvier 2012
qui correspondait à la durée maximale de dix-huit mois permise par l’article 287 § 2 du CPP).
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102587_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
lorsque la déclaration mentionnée au 2 de l'article 287 du code général des impôts fait apparaître un crédit de taxe déductible.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01370
29 juin 2010
29 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable, comme tardif, l'appel de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00559
23 juin 2021
23 juin 2021
[K], a violé les articles 287 et 288 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1373 du code civil et les articles 287 et 288 du code de procédure civile : 10.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100196
26 mars 2025
26 mars 2025
287 et 288 du code de procédure civile et 1353 (ancien 1315) et 1373 (anciens [1323 et 1324]) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, 1323 et 1324 du code civil, dans leur rédaction
Source officielleciv2
61372211cd580146773f9f84
19 janvier 1994
19 janvier 1994
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd65f
10 mai 1995
10 mai 1995
Mélik Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
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