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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
—
Pour l'année 2004, les taux sont les suivants :
CLASSES
TAUX moyen (en euros)
TAUX maximum normal (en euros)
TAUX maximum majoré (en euros)
4e classe (voie d'extinction exclusivement)
2 082, 02
4 164, 56
6 260, 96