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1 673 résultats pour « article 2347 du Code Civil dispose que »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca64867

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts des adoptées et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca64875

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bad0bb2f8a66ca64889

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bae0bb2f8a66ca648b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bae0bb2f8a66ca648b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bae0bb2f8a66ca648bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11026

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Technologies et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01757

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

L. 2323-8, L. 2325-35 et L. 2327-15 du code du travail ; Mais attendu d'abord, qu'aux termes de l'article L. 2327-15 du code du travail, les comités d'établissement ont les mêmes attributions que les

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145627

Admin. suprême

19 juin 2014

19 juin 2014

  » L’article 623 du code de procédure civile dispose   : «   L’émission d’un ordre de paiement pour des prétentions pécuniaires (...) peut être demandée en application de la procédure spéciale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61630e55da3e3d3066036803

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

de l'article 700 du code de procédure civile, en condamnant ce syndicat aux dépens ,en ordonnant qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02081

Cassation

29 octobre 2010

29 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article R. 2327-6 du code du travail ; Attendu que le tribunal

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294827204c0caeeb98f30d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, conformément aux dispositions de l’article R.311-15, 4ème alinéa, du code de l’expropriation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00975

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

L. 2325-35, L. 2327-15, L. 2327-2, L. 2323-12, et L. 2323-15 du code du travail dans leur rédaction applicable. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2323-12, L. 2325-35 et L. 2325-36 du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01332

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97113cdc6046d47d11838

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97119cdc6046d47d1189b

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bab0bb2f8a66ca6484b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00792

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

2349 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient également que l'article 2349, anciennement 2083, du code civil dispose que le gage est indivisible nonobstant la divisibilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00107

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

faisait valoir devant la cour d'appel que la société HSBC s'était fautivement abstenue de poursuivre la réalisation du stock gagé dans les conditions prévues aux articles 2346 et 2347 du code civil, comme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00878

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

496 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 237-19 et R. 237-12 du code de commerce ; Mais attendu que, dès lors que l'ordonnance du 16 septembre 2016 désignant un liquidateur amiable a

Source officielle

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