de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 6 juin 2006, qui a prononcé sur une demande de taxe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 6 juin 2006, qui a prononcé sur une demande de taxe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

travail, ensemble les articles 2222, 2224 du code civil et 26 II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[LW] [UL], domicilié [Adresse 26], [Localité 35], 14°/ la société [CS], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 35], 15°/ M.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 132-71, 222-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 6 juin 2006, qui a prononcé sur une demande de taxe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 222-19 alinéa 1, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 263-2. 1 et L. 263-2 du Code du travail, 3 et 593 du Code de Procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

2262 et 2224 du code civil, ensemble l'article L. 1471-1 du code du travail, en leurs rédactions successivement applicables au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 12

heures ; qu'à la suite de la mise en oeuvre de la réduction de la durée du travail à 35 heures en janvier 2000, M.

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles préliminaire, 211, 214, 215, 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-23, 222-24, 222-45, 222-

222-22 à 222-30 (agressions sexuelles), 224-1 A à 224-1 C (esclavage), 225-4-1 à 225-4-5 (traite des êtres humains), 225-14-1 et 225-14-2 (travail forcé et réduction en servitude) et 227-25 à 227-27 (

121-1, 132-8 à 132-16, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 450-1, 450-3 et 450-5 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171 et R. 5172 du Code de la santé

433-12, 433-22, 131-26, 131-27, 131-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude

[AA] [XI], domicilié [Adresse 284], 222°/ à M. [SO] [UC], domicilié [Adresse 43], 223°/ à M. [LK] [TS], domicilié [Adresse 24], 224°/ à M. [SX] [SP], domicilié [Adresse 136], 225°/ à M.

221-6 et 222-20 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abderzak X... coupable d'homicide

permis de conduire, à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

involontaire, à 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

143-1 et R. 143-6 du code rural et de la pêche maritime ainsi que les articles L. 225-35 et L. 225-56 du code de commerce. » Réponse de la Cour 12.