Cour, qui a usé de son pouvoir souverain d'appréciation, a justifié sa décision ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

112-1 et 221-1 du Code pénal ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 362 du Code de procédure pénale en sa rédaction issue de la loi du 16 décembre 1992 ; Attendu qu'aux termes de l'article

en date du 26 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

224-1, 224-2, 224-5 et 224-9 du Code pénal, ensemble violation de l'article 131-26 du même Code et des articles 349, 356 et 362 du Code de procédure pénale ; " en ce que, sur l'action publique, l'accusé

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 221-1 du nouveau Code pénal, des articles 575, 485, 593 du nouveau Code pénal ; " en ce que la décision

41a, 105a à 105g, et d 146 de la loi du 26 juillet 1900, de la loi du 1er juin 1924, de l'arrêté du 17 juillet 1956, de l'ordonnance du 16 août 1892, de la loi n° 73-4 du du 2 janvier 1973, des articles

Le moyen est pris de la violation des articles 222-1, 221-1, 221-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le renvoi de M.

méconnu ni le principe de l'oralité des débats ni l'autorité de la chose jugée ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Birabah X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1 du code pénal, préliminaire, 365-1 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

arme en récidive et vols aggravés, dans une information ouverte depuis le 12 mars 2002, et que, le 2 décembre 2004, le juge d'instruction a, en vue de l'application éventuelle des dispositions de l'article

chambre d'accusation; Qu'à supposer exactes les allégations du demandeur sur ce point, les faits poursuivis n'en constitueraient pas moins le crime de tentative d'homicide volontaire prévu par l'article

comportant notamment l'obligation de fournir un cautionnement de 700 000 francs dont il s'est acquitté; que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, saisie par son président, en application de l'article

et de famille, et contre l'arrêt du 15 juin 2000 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

295, 196 et 297 du Code pénal abrogé, 221-1 et 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Dominique B... devant

Qu'en l'état de cette appréciation souveraine, la Cour a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

des débats, authentifient l'ensemble des énonciations qui précèdent lesdites signatures ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles