et la sarl Egem doivent donc l'indemniser sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

ni d'ouvrage, au sens de l'article 1792 du code civil, ni d'éléments d'équipement d'un ouvrage au sens de l'article 1792-2 du même code.

judiciaire, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, Vu l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable

1792-5 du code civil.

visant concomitamment les articles 1792 et 1231-1 du code civil.

Vu l'article 1792 du Code Civil A titre subsidiaire, vu l'article 1147 du Code Civil, le cas échéant l'article 1231-1 du même Code et la théorie des dommages intermédiaires, Condamner in solidum la SARL

Azuréenne de Construction, à réparer les désordres affectant l'installation de chauffage, Monsieur X... sur le fondement de l'article 1792 du code civil et la SARL Azuréenne de Construction sur le fondement

1792-6 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

ifs aux corniches, murs de soutènementet soubassements ne seraient donc pas retenus comme imputables aux travaux réalisés par l'entreprise, ALORS QUE, D'UNE PART, l'article 1792 du code civil fait

1792, 1792-2 et 1792-3 du code civil.

Z... et de la SARL LOURS exclusivement sur le fondement de l'article 1792 du code civil, celle de la SARL ANGER, d'une part sur le fondement de cet article, d'autre part sur le fondement de l'article 1147

1147 du Code civil doit être rejetée ; que, subsidiairement, la SARL les Jardins de Saint Roch fonde sa demande sur les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil.

1792 et suivants du code civil ; Attendu que l'article 1792-4-1 du code civil dispose que toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1792 à 1792

[G] soutient qu'il s'agit du délai décennal prévu par l'article 1792-4-3 du code civil.

700 du code de procédure civile ; - débouté les époux X... de leurs autres demandes ; - débouté la SARL PRO-Z de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les

2 et 1792-4-2 du Code civil.

1792-3 et 1792-6 du code civil, relatifs à la garantie de parfait achèvement et à la garantie biennale des travaux accessoires.