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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

60794d0e9ba5988459c47f4d

3 avril 2001

3 avril 2001

société Crédit immobilier AIPAL crédit fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1999) d'avoir ordonné la mainlevée de cette saisie-attribution, alors, selon le moyen : 1° qu'il résulte de l'article

Source officielle

civ2

613722facd58014677403f85

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1414 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si la signification est faite

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2305630_20240625

25 juin 2024

25 juin 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304636_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304637_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304638_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304639_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304640_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304641_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2302830_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2302831_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2302832_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

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Juge unique chambre 1

DTA_2302833_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2302834_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2302835_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

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Juge unique chambre 1

DTA_2302836_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2302837_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2305632_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2305633_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304642_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient qu'elle satisfait aux conditions posées par le 2° du II de l'article 1414 du code général des impôts lui permettant d'être exonérée de la taxe d'habitation.

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