Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code

1384, alinéa 1er, du Code civil, à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en ses dispositions relatives à la responsabilité du fait des choses

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, ensemble l'article 1386 du même Code ; Attendu que ce dernier texte visant spécialement la ruine

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Il n'y a pas lieu d'examiner, pour répondre à cette question, la légalité de l'instruction du 2 avril 1986, d'ailleurs postérieure aux années au titre desquelles l'interprétation de l'article 1384 A est

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Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1384, alinéas 1 et 2 du Code civil ; Attendu qu'il incombe à celui qui se prévaut des dispositions du deuxième alinéa de ce texte, dérogatoire

SUR LE SEUL ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ET QUE DANS SES CONCLUSIONS M. B...

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Y..., au seul motif que la demande dirigée contre ces derniers en vertu de l'article 1384, alinéa 5, du code civil n'était pas fondée, sans réfuter les motifs du jugement ayant retenu cette responsabilité