1348 du code civil, texte permettant directement la preuve par tous moyens de l'existence du contrat, il se prévalait à titre principal des dispositions de l'article 1347 du même code ; qu'il soutenait

; qu'en retenant cependant cette attestation, la cour d'appel a violé les articles 199 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'une partie peut être dispensée de fournir

414-1 du code civil et subsidiairement en application de l'article 901 du code civil  en raison des man'uvres dolosives de Mme [Y] [M].

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des d articles 1347, 1348 et 1356 du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure

l'article 1348 du code civil ; - fixer le point de départ de délai de prescription pour rembourser le prêt de 100 000 euros par M.

les montants de 5000 Francs puis 800,00 euros alors applicables, la preuve par écrit du prêt allégué est exigible, conformément aux dispositions des articles 1341 et suivants du Code civil, dès lors que

SUR CE, LA COUR, Considérant que selon l'article 1341 du Code Civil et article 1° du Décret du 15 juillet 1980, il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant

Par conclusions déposées à l'audience du 27/9/2024, le défendeur demande au Tribunal de : Vu l'article 1348 du code civil Vu les articles 1217, 1219 du code civil Vu la jurisprudence, Vu les moyens

L. 512-2 et R. 533-6 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'en application de l'article L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution, les frais d&apos

Pour eux cette perte s'analyse en la force majeure prévue à l'article 1348 du Code Civil et les autorise à produire les duplicata, portant en original mention du paiement.

Pour eux cette perte s'analyse en la force majeure prévue à l'article 1348 du Code Civil et les autorise à produire les duplicata, portant en original mention du paiement.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20

Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1348 du Code civil, retenir la production d'une photocopie, dont M.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1348 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a retenu qu'en dépit du vol de certains documents, Mme Y.

1348 du Code civil ; et alors, d'autre part, que M. de Rosario soutenait dans ses conclusions d'appel qu'en dépit des stipulations du contrat de travail, l'employeur ne lui avait pas délivré de "carte

l'opérée, signalée par la fille de celle-ci, tandis que la mise en place d'une intubation, relevée par la cour d'appel, n'avait pu avoir lieu qu'après 23 heures ; et alors que les juges du fond ont violé l'article

L'article 1348 du code civil écarte cette règle lorsque l'une des parties n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique.