Au visa des articles 15 et 132 du code de procédure civile, 1334 du code civil, la Cour de cassation a forgé une jurisprudence constante selon laquelle il résulte de ces textes que la production d'une

1334 du Code civil.

En application des dispositions combinées des articles 15 et 132 du code de procédure civile et l'article 1334 du code civil, la production d'une copie ne peut suppléer l'original dont la communication

450 du nouveau Code de procédure civile.

544 du code civil.

Seule la production de l'original du testament permet d'en obtenir l'exécution conformément à l'article 1334 du code civil lorsque la conformité de la copie au testament est contestée, ce qui est le cas

1334 du code civil, ensemble les articles 15 et 132 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la production d'une copie ne saurait suppléer l'original, dont la communication

2311 du code civil, - constater que du fait de la novation par changement du créancier et en application de l'article 1334 du code civil, l'engagement de cautionnement donné par la société MV Finances

à d'autres annexes rendues obligatoires par divers textes, en particulier celles prévues à l'article 948 du code civil et celle prévue à l'article L 271-4 du code de la construction et de l'habitation

1338 du code civil, ensemble l'article L. 341-3 du code de la consommation, dans leurs versions applicables à la cause.

1334 du Code civil ainsi que l'article L 212-5 du Code du travail, devenu les articles L 3121-20 à L 3121-25 et L 3121-1. 4°) ALORS QUE les plannings de Madame Y... faisaient expressément mention des

1147 du code civil

1334 du code civil, 15 et 132 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

, 2288 et 2292 du code civil applicables à la cause,1343-2, 1343-5 et 2288 du code civil, L. 341-4 et L. 641-6 du code de la consommation applicables à la cause, L. 333-2 du code de la consommation et

L 218-2 du Code de la Consommation 2/ au fond ∙de rejeter le recours du CRÉDIT LOGEMENT, la dette étant non exigible et éteinte en application de l’article 2308 du Code Civil et de l’article L 622-26

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 132 du code de procédure civile, ensemble l'article 1334 du code civil ; Attendu