1236 et 1372 du code civil ; ET ALORS QUE, quatrièmement, le fait que M.

AUX MOTIFS QUE « l'action engagée le 24 septembre 2014 tendait, sur le fondement des articles 1236 et 1134 du code civil, à obtenir le remboursement de 24 996,40 € avancés à celui-ci ; que c'est par conclusions

été de nature, s'il avait été accueilli, à réduire son montant ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1235 et 1236 du Code civil, 45-1 du décret du 17 mars 1967.

1236 et 2011 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel constatait que le cautionnement garantissait l'ensemble des dettes de toute nature de la SNPA envers la BNP, ce dont il résultait que l'exécution

B A survenu le 26 septembre 2000, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête par application de l'article 1236-1 du code civil ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser

4 du nouveau Code de procédure civile, puis, les articles 1134 et 1236 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que, contrairement aux allégations de la première branche du moyen, l'arrêt relève que

relative aux comptes ayant existé entre la société le Cinéma Français et la société cinématographique du Maine étaient sans incidence sur la situation des époux X..., l'arrêt attaqué aurait violé les articles

1234 et 1236 du Code civil ; d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les sociétés Roux étaient créancières de la SCI Val Renand pour un montant de 349 820 francs et

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1132 et 1236 du Code civil ; Attendu que le tiers qui, sans y être tenu, a payé la dette d'autrui de ses propres deniers, a,

1236 et 1315 du Code civil et de dénaturation d'une attestation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond des éléments de preuve régulièrement produits et contradictoirement

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1134 et 1236 du Code civil ; Attendu que la société coopérative de transports de matériaux de construction et assimilés (Sotramca

1236 ancien du code civil, ensemble l'article 1147 ancien du même code, dans leur rédaction applicable en l'espèce ; 2° ALORS QUE, subsidiairement, le paiement fait par un tiers au moyen de ses propres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1236, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que pour débouter

Z... avait manifesté le désir de surenchère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 313-6 du nouveau Code pénal, ensemble les articles 1131 et 1236 du Code civil ;

X... pour son compte personnel ou pour celui de la société Offshore ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 1236 et 1376 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1235 et 1236 du code civil ; Attendu que reprochant

1236-1 du code civil, - 1 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le jugement opposable à l'AGS, dans les limites de sa garantie, - débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1236 du Code civil ; Attendu que Mme X...