avait totalement et définitivement cessé, sans faute ou légèreté blâmable de leur part, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-3 du code du travail, ensemble l'article L. 1233-2 du code du travail ;

L. 1233-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1233-3 du Code du travail.

L. 1233-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

elle y était invitée, si ces difficultés n'étaient pas terminées en 2014 lors du licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail ;

L. 1233-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-3 du code du travail : 7.

exerçant le contrôle effectif sur ces sociétés au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail dans les conditions rappelées au point 3.

L. 1233-3 du Code du travail ; 3.

L. 1233-3 du Code du travail ; 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière

; que le moyen est donc inopérant ; Mais sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnités

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5

L. 1233-3 du code du travail ; 3°/ ALORS QUE les difficultés économiques rencontrées par l'employeur s'apprécient à la date à laquelle le licenciement a été prononcé ; qu'en se fondant

elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; 4) ALORS

L. 1233-3 du Code du travail ; 3.

L. 1233-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1233-3 du code du travail ; 3°/ que le juge ne peut pas dénaturer les documents de la cause ; que la lettre de licenciement, après avoir rappelé les difficultés économiques rencontrées par l'établissement