X..., qui était tenu solidairement de la même dette, la cour d'appel a violé les articles 1200 et 1201 du code civil ; Mais attendu qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des productions que M.

contrat avait été résilié à l'égard de la société Pitance, colocataire solidaire, et que cette dernière était tenue au paiement d'une indemnité de résiliation, la cour d'appel a violé ensemble les articles

131-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1200 et 1214 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement ayant condamné, sous astreinte, les sociétés Bagdi

1134 et 1203 du Code civil ; Mais attendu que pour réclamer l'intégralité du solde débiteur d'un compte joint à un codébiteur tenu par une clause de solidarité passive, la banque créancière n'a pas

d'avances qu'il leur avait antérieurement consenties en mettant en oeuvre les différents griefs, reproduits en annexe, qui sont pris de défauts de motifs et de défauts de base légale au regard des articles

veut choisir ; qu'ainsi, le créancier n'est nullement tenu d'informer un codébiteur des délais qu'il a pu accorder à un autre codébiteur ou de l'accroissement de la dette (violation des articles 1200

Emile A... s'était porté caution pour toutes sommes dues par son fils à la banque, de sorte qu'auraient été violés les articles 1200 et 2015 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la juridiction

1202 du Code civil ; 3 ) que l'indemnité d'occupation n'est due que par celui qui se maintient indûment dans les lieux ; qu'en cas de bail conjoint, celui des copreneurs qui a quitté les lieux suite

1799-1° du code civil et 1er du décret du 30 juillet 1999, ensemble l'article 1121, devenu 1206, du code civil et l'article 1165, devenu 1200, du code civil ; 3°/ que le banquier qui fournit un crédit

Romuald Y... et Mme Delphine X... à payer à CILGERE les sommes de 1.454 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2011 et de 300 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

.., codébiteurs solidaires, en vertu du plan homologué, de la société Patricia Delville, d'être, dans l'instance d'appel, les contradicteurs légitimes de cette société, la cour d'appel a violé les articles

[R] en tant que débiteur solidaire, la cour d'appel a violé l'article 1200, devenu 1313, du code civil. 2) ALORS QUE la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette ; que le paiement

1147 du Code civil ; 3 / qu'il était soutenu dans des conclusions laissées sans réponse en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que par avenant du 4 avril 1990, le taux variable

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme de X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1200 et 1738 du Code civil ; Attendu qu'il y a solidarité de la part des débiteurs

53, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 et 125, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond ont l'obligation de relever d'office la fin de non-recevoir d'ordre public tirée de

1134 du Code civil, ensemble l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à réparation d'une " omission matérielle ", l'arrêt retient que, contrairement

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.