1154 du code civil ; Aux motifs qu' en l'absence d'obligations conditionnelles, M.

Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que, pour exclure la capitalisation des intérêts pendant le fonctionnement du compte courant, la cour d'appel retient que si l'effet novatoire, c'est-à-dire l'incorporation

1154 du code civil, à la capitalisation des intérêts ; Considérant, d'autre part, que M.

1154 du code civil, - prononcé l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné M.

cette date il était dû au moins une année d'intérêts ; que, dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Considérant que si la

de l'article 1154 du Code civil, - condamne la société Business Invest SARL à payer à la société Ariane Bureaucratique la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

1154 du Code civil devrait s'analyser comme une demande d'adjonction au cahier des charges, la Cour d'appel a violé l'article 1154 du Code civil ; Alors d'autre part, que la demande tendant à voir ordonner

DES INTERETS A ETE DEMANDEE LE 11 JANVIER 1985 ; QU'A CETTE DATE, IL ETAIT DU AU MOINS UNE ANNEE D'INTERETS EN CE QUI CONCERNE LA SOMME DE 430 000 F ; QU'IL Y A LIEU, DES LORS, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

1154 du Code civil et ont souverainement retenu que les époux Y... étaient redevables de la somme de 18 949,09 francs, incluant la somme de 4 026,47 francs correspondant au montant des intérêts capitalisés

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu que ce texte n'exige pas que, pour produire des intérêts, les intérêts échus des capitaux soient dus au moins pour une

1154 du code civil ; qu'un arrêt du 23 mars 2004, devenu irrévocable, a confirmé la décision ; que par jugement du 18 novembre 2011, un juge de l'exécution a autorisé la saisie des rémunérations de M.

d'intérêts, les dispositions de l'article 1154 du code civil ne peuvent recevoir application ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 1154 du code civil n'exige pas que, pour produire des intérêts

capitalisation, aurait violé l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu que dès lors que le GAN et la société reprochent à la cour d'appel d'avoir statué sur des choses non demandées, il leur appartenait

1154 ancien du code civil ; 2°) qu'aux termes de l'ancien article 1154 du code civil les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire ou par une convention

19 et 24 du règlement du régime professionnel de prévoyance et l'article 1134 du Code Civil.

des intérêts qui est prohibée pour les intérêts du compte courant ; que ce faisant, l'arrêt attaqué a violé par fausse application l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu que le compte courant

1154 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA RESPONSABILITE : /CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DAME Z..., QUI AVAIT, AU PRINTEMPS DE

1152 du code civil sans faire valoir que la Semic ne pourrait demander que la capitalisation par années entières aux termes des dispositions de l'article 1154 du code civil, la cour d'appel, qui en a