, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil, Vu les contrats de location n° 221L159313 et n° 223L198724, Vu la lettre de mise en demeure du 10 septembre 2024, Vu la résiliation des contrats de location

[P] de l'intégralité de ses demandes, - de le condamner à lui verser 2 000 euros au titre de l'art. 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

de l’emprunteur et en application de l’article 1217 et suivants du code civil.

civil, 7 de la loi du 6 juillet 1989, 1728 du code civil, 1217, 1224, 1228 et 1229 du code civil, des articles L 633-1 et suivants, R 633-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation et

-1 et L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 anciens, devenus les articles 1193, 1224 et 1227, du code civil ; 5) ALORS QUE l'absence de fourniture au salarié d'une prestation

, 1225, 1227 et 1229 du Code civil, Vu le Contrat de location nº 21-BU2-134294, Vu la lettre de mise en demeure du 12 juin 2023, Vu la résiliation du contrat de location intervenue le 22 juin 2023,

du Code de procédure civile.

-14 du code du travail ainsi que d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il condamne Mme [T] aux entiers dépens, l'arrêt rendu le 3 juillet 2019

de la consommation, des articles 1103, 1217, 1224 et suivants, 1231-1, 1352 et suivants du code civil, de l’article 514 du code de procédure civile : A titre principal : Constater la déchéance du terme

, 1224, 1227 et 1228 du Code civil, tout salarié reprochant à son employeur des manquements graves à l'exécution de son obligation de nature à empêcher la poursuite du contrat peut obtenir le prononcé

du travail, ensemble les articles L. 1221-1 et L.1231-1 du code du travail et 1103, 1104, 1193 et 1224 du code civil ; 2.

de procédure civile ainsi que les articles L. 1228 et L. 122-9 du Code du travail ; et qu'enfin, dans les cas où des doutes subsistent sur ce qu'a été le comportement exact d'un salarié, et provoquent

[W] [Y], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1217, 1224 à 1231, 1231 et suivants et 1719 et suivants du code civil, de :Rejetant toute conclusions

N] [M] née [O] à l'obligation contractuelle de remboursement du prêt et prononcer la résolution judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du code civil, -condamner solidairement

civil, ensemble de l'article 1184 devenu 1224 et s. du code civil.

la société Lead Advisor afin d'entendre, en application des articles 1104, 1217, 1224, 1229, 1231-1, 1231-3 et 1344 du code civil : - confirmer le jugement en ce qu'il a dit recevable l'action introduite

civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail.

, 1224, 1225 et 1226 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de