; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation expresse contraire, la clause

; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation expresse contraire, la clause

; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation expresse contraire, la clause

; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation expresse contraire, la clause

; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation expresse contraire, la clause

; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation expresse contraire, la clause

; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation expresse contraire, la clause

; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation expresse contraire, la clause

; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation expresse contraire, la clause

X... fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué au motif qu'il y avait lieu d'arbitrer à cette somme le prix de l'appareil alors que, en statuant par voie d'arbitrage pour évaluer l'indemnité, au

de procédure civile, alors que la demande de la Malaisie visait, non à l'arrêt de l'exécution de la sentence, mais à la suspension des effets de l'ordonnance d'exequatur de la sentence rendue par l'arbitre

" et précisant la constitution d'un tribunal arbitral à Paris ; que le 31 janvier 1997, la société GEMODIS a donné son fonds de commerce en location gérance ; qu'après la mise en redressement judiciaire

ne pouvait être rendue en l'espèce, les arbitres étant incompétents pour connaître des résolutions des Nations Unies ; qu'en exigeant néanmoins une sentence arbitrale, la cour d'appel a violé l'article

par les conclusions d'appel, si, en convenant d'un arbitrage à Londres selon la loi de procédure arbitrale anglaise, les parties à la clause compromissoire n'avaient pas entendu exclure l'application

Y..., la société Technic Rasoir et la société SAV Inter Parc ont frappé la sentence arbitrale d'un recours en annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

arbitral. 3.

internationale rendue à Paris par la Chambre arbitrale de Paris, fondé sur l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral, au prix, selon le pourvoi, d'une dénaturation de la clause d'arbitrage

de maîtrise d'oeuvre, le contrat contenant une clause selon laquelle, « pour tous les litiges pouvant survenir dans l'application du présent contrat, les parties s'engagent à solliciter l'avis d'un arbitre