La cour d'appel a ainsi énoncé à bon droit que les parties civiles auraient dû faire appel du jugement du tribunal correctionnel.

a déclaré irrecevables leurs appels du jugement du tribunal correctionnel du 19 décembre 2019 ayant prononcé sur les intérêts civils.

X..., assuré auprès de la compagnie AXA assurances, a été déclaré responsable ; qu'un jugement correctionnel, devenu définitif, a condamné M.

[M] a relevé appel principal de cette décision et le 24 juillet 2018, M. [N] et la société [1] ont également formé un appel principal contre ce jugement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandra X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du

[C] [N] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 7 novembre 2025, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement

2 décembre 1996, non frappé d'appel, un tribunal correctionnel a condamné M.

de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel, en date du 6 juin 2016, ayant condamné M.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 25 novembre 2005, Yacine X..., en déclarant comme adresse : Traverse Brun, La Chapelle - 13016 Marseille, a relevé appel

de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nîmes du 10 octobre 1997, qui, pour abandon de famille, l'a

Hesley, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 février 2004, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CAYENNE

par manoeuvres frauduleuses, a déclaré irrecevable son appel incident du jugement correctionnel en date du 20 décembre 2006 ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[F] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

B... chacune la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que la chambre des appels correctionnels ne peut, sauf à commettre un excès de pouvoir, statuer comme juge d'appel d'une

préjudice à eux occasionné par la perte d'une chance de survie de leur auteur ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que, par arrêt du 22 avril 1991, la juridiction pénale saisie de l'appel

STATUANT SUR LA REQUETE EN REGLEMENT DE JUGES FORMEE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRRES LA COUR D'APPEL DE CAEN A L'OCCASION DE LA PROCEDURE SUIVIE DU CHEF DE VIOLENCE ET VOIES DE FAIT SUR ENFANT AGEE DE MOINS

, la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel d'Amiens, infirmant le jugement correctionnel de Péronne du 6 juillet 1976, s'est déclarée incompétente au motif que s'ils étaient établis, les faits étaient

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1999, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Coutances du 10 novembre