A... et des Mutuelles du Mans, de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), dont le siège est ...

observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Cofic, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Agoralex et des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 juin 2003), qu'un tribunal d'instance, statuant à la requête de la caisse de Crédit mutuel

établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est ... (6e), prise poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège, 3 ) de la société Les Mutuelles

[U] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Mutuelle Macif, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

formé par la société Belle d'Alsace, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la Caisse de crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Oise, dont le

Y... et des Mutuelles du Mans assurances Iard, les conclusions de M.

X... à la suite de travaux réalisés sur l'immeuble mitoyen appartenant à M. Y..., M. X... a fait assigner M.

Y... et propriété de la société France location, a été blessé lors d'une collision avec un camion appartenant à M. Z..., conduit par M.

Z..., de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, de Me Vincent, avocat de M. X... et de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot, les conclusions de M.

épouse Y..., demeurant Place neuve, 20143 Fozzano, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Coved, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Les Mutuelles

], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Axa assurances vie mutuelle

DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/1883 N° RG : 2025CG00777 COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR(ALPES DE HAUTE PROVENCE-VAR-ALPES MARITIMES

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM des Yvelines ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2005), que Mme X... a souscrit auprès de la société Mutuelle

Z..., courtier d'assurance de la société du journal l'Est républicain (l'Est républicain), et la société Procourtage, cabinet de courtage du groupe Crédit mutuel centre est Europe (le Crédit mutuel), ont