Qualité Sauf dérogations accordées par le préfet en fonction de la structure de l'immeuble, les logements doivent satisfaire, après amélioration aux normes minimales d'habitabilité définies en annexe I au présent arrêté.

LEGIARTI000037363695

—

Au-delà des améliorations d’ores et déjà apportées, l’Assurance Maladie souhaite poursuivre ses démarches engagées visant à mieux répondre aux besoins des médecins, grâce à des technologies plus agiles et plus réactives issues du digital.

Article R175-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 66

Code de la construction et de l'habitation

besoins du bâtiment n'ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du paramétrage du système par rapport à l'usage du bâtiment ; 4° La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations

Article D331-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

d'une décision favorable, doivent : -s'ils sont neufs, satisfaire à des conditions de surface minimale et maximale, déterminées en fonction de la situation de famille des bénéficiaires des prêts ; -s'ils sont acquis et améliorés, respecter, après amélioration

Article L515-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 52

Code de l'environnement

octobre 2015, jusqu'au 23 octobre 2021, dans les secteurs de délaissement et d'expropriation, et pour les biens autres que les logements, l'autorité administrative compétente peut prescrire au propriétaire la mise en œuvre de mesures apportant une amélioration

Article D162-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27

Code de la sécurité sociale

Le caractère innovant est apprécié au regard du degré de nouveauté de l'acte, de sa diffusion en phase précoce et d'une amélioration du service attendu majeure, importante ou modérée, appréciée par la Haute Autorité de santé en application de l'article

Article R313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

Code rural (nouveau)

qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ; -d'étudier, en liaison avec le service public de l'emploi, l'évolution de l'emploi dans les secteurs agricoles et agro-industriels et de proposer toutes mesures de nature à permettre son amélioration

Article D542-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la sécurité sociale

Ils doivent être destinés à permettre l'exécution de travaux d'aménagement ou de réparations comportant une amélioration des conditions de logement.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 07

Code général des impôts

sont notamment : Le faible niveau du chiffre d'affaires par rapport au capital investi, ce qui se traduit par une lente rotation des capitaux ; La proportion exagérément importante des éléments non amortissables dans le bilan : foncier non bâti, amélioration

Article 30

—

L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement

Article L2123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code général de la propriété des personnes publiques

En fin de gestion, le gestionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité pour les améliorations apportées à l'immeuble. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Article L2222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code général de la propriété des personnes publiques

Article L4371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

du I, avant la date d'entrée en vigueur de l'acte réglementaire fixant le programme de formation au diplôme d'Etat français de diététicien figurant à l'article L. 4371-3, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration

Article Annexe 3

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par mètre linéaire unitaire par élément pour le plafonnement Protection des races menacées de disparition mentionnée au b Amélioration

LEGIARTI000031881357

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Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels et réaliser des améliorations à partir de propositions argumentées Rédiger et renseigner les documents opérationnels de maintenance.

Article L214-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 70

Code monétaire et financier

Pour les besoins de cette gestion, elles peuvent procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement

Article R*122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 51

Code de la voirie routière

pour des canalisations souterraines sous réserve qu'un dossier, dont le contenu est précisé par arrêté conjoint des ministres chargés de la voirie nationale et de l'énergie, démontre que leur implantation n'est pas de nature à faire obstacle à des améliorations

LEGIARTI000021686149

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Dans ce cas, l'accord de l'ODG est joint au dossier de demande d'aide ; b) Amélioration des techniques de gestion du vignoble : Modification de densité : Alsace, Alsace Grand Cru, Crémant d'Alsace : plantation de toutes les variétés permettant de revendiquer

Article Annexe VII

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analyser, structurer, synthétiser des informations C2 Rédiger, élaborer un document C4 Échanger avec un interlocuteur en utilisant les moyens adaptés C6 Décoder un cahier des charges, reformuler un besoin C7 Analyser un existant, proposer des améliorations

Article Annexe I

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Accueil, accompagnement des assistants dentaires en formation ou nouveaux arrivants dans la structure et amélioration des pratiques professionnelles : - accueil des personnes en formation, des nouveaux arrivants (assistants dentaires et aides dentaires

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