cadre de l'exécution d'obligations familiales ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les travaux réalisés par les époux Y... ne représentaient pas leur participation à l'amélioration

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à fixer le montant des améliorations qu'il a apportées aux biens indivis entre lui et M.

l'échographie, n'était pas un diagnostic mais une technique de constat de gestation qui n'avait pas pour objet de prévenir une maladie ou d'apporter des soins mais visait seulement à contribuer à l'amélioration

articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Y..., partie civile, de sa demande fondée sur les travaux d'amélioration

alors, selon les pourvois, que l'existence d'un vice caché devait être établie de manière certaine, que cette preuve ne pouvait résulter ni de considérations générales sur les conséquences des améliorations

alors, selon les pourvois, que l'existence d'un vice caché devait être établie de manière certaine, que cette preuve ne pouvait résulter ni de considérations générales sur les conséquences des améliorations

alors, selon les pourvois, que l'existence d'un vice caché devait être établie de manière certaine, que cette preuve ne pouvait résulter ni de considérations générales sur les conséquences des améliorations

alors, selon les pourvois, que l'existence d'un vice caché devait être établie de manière certaine, que cette preuve ne pouvait résulter ni de considérations générales sur les conséquences des améliorations

charge définitive d'un emprunt contracté auprès de l'UCB, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que cet emprunt, contracté, selon les stipulations du contrat, pour l'amélioration

degré auraient privé leur décision de base légale ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le moyen tiré par l'intéressé d'un nouveau certificat de son médecin traitant constatant une amélioration

le juge ne doit pas dénaturer les documents écrits de la cause ; qu'en jugeant que la supérieure hiérarchique avait annoncé au cours d'un entretien du 13 mai « 2016 » un licenciement pour défaut d'amélioration

l'article L. 1225-4 du code du travail, protégeant la maternité, tel qu'interprété à la lumière de la directive 92/85 du 19 octobre 1992 ''concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration

à la consolidation d'exploitations afin de permettre à celles-ci d'atteindre une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles et à l'amélioration

a violé les articles 1134 et 1315 du Code civil ainsi que l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 38) que le locataire doit souffrir et laisser faire les travaux tendant à amélioration

du prix du bail renouvelé à compter du 1er octobre 1985 alors, selon le moyen, "que, d'une part, les travaux nécessaires pour rendre les lieux conformes à leur destination ne constituent pas une amélioration

ses conclusions d'appel, la SCI AMAL soutenait que les travaux effectués sur les ouvertures et dans le hall d'entrée ne revêtaient aucun caractère de nécessité et constituaient donc des travaux d'amélioration

un congé avec demi-traitement est un événement qui découle directement et nécessairement de l'évolution de l'état de santé de la victime, puisqu'il n'est qu'éventuel et ne se produit pas en cas d'amélioration

au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail et sont assimilées aux améliorations les réparations nécessaires