. ; " aux motifs qu'une altercation est survenue entre Cyril Y... et un groupe de consommateurs, altercation qui-menaçant de s'envenimer-a nécessité l'intervention de Laurent X... ; que, sans violence

s'agissait d'une affaire interne et propre à la famille X... et qu'entendue par les gendarmes sur les faits d'outrage reprochés à son père et son frère, elle a indiqué qu'elle n'avait pas été témoin de l'altercation

ou est de nature à altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur moyen en le conduisant à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement ; que la cour

un harcèlement moral sont des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d'un salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait contre Laurent Z... charges suffisantes d'homicide volontaire, commis avec préméditation ; "aux motifs que Laurent Z... est la dernière personne à avoir vu Albert

violences exercées ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, du juge de proximité qu'il ressort de l'enquête diligentée par les services de la gendarmerie nationale que, le 30 juillet 2004, une altercation

importe peu en définitive que la fracture soit la conséquence des coups reçus dans le sas d'entrée ou d'une chute à l'extérieur dès lors, comme en l'espèce, qu'elle est survenue à l'occasion de l'altercation

l'autorité parentale que pour des motifs graves ; qu'en se bornant à se référer, pour refuser à l'exposant ce droit, à la vie mouvementée vécue par ses enfants les années passées, aux conflits et aux altercations

C... où il a consommé des boissons alcoolisées ; qu'après une altercation avec un client, il a été hospitalisé et est décédé peu après ; que les père, mère et soeurs du défunt (les consorts Y...), dont

Sermes qui aurait faussement affirmé que le câble était utilisable en flexion alternée, et le préjudice allégué par M.

l'inspection du travail et au médecin du travail, la salariée avait dénoncé de façon générale des actes de harcèlement de moral depuis "plusieurs mois voire années", mais en relatant uniquement l'altercation

X... à l'égard de l'employeur se trouvent contredites par l'attestation établie par un autre témoin de l'altercation ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, alors qu'il avait déjà été menacé d'une

lieu de travail pendant une période de congés en compagnie d'un ancien salarié de la société congédié en raison de violences vis-à-vis d'un autre supérieur hiérarchique, elle était à l'origine de l'altercation

X... : 1 218 621 Total 1 268 621 ""La réalité du solde du compte courant d'Albert X... : ""Le 31 octobre 1987, jour de l'arrêté des comptes, le compte courant d'Albert X... avait été crédité

traumatique à la suite des faits, ainsi qu'un fort sentiment de culpabilité ; que l'expert psychiatre concluait qu'elle souffrait au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré

motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que, le 25 octobre 2001, un contrôle "extrêmement délicat", s'agissant de "transporteurs connus de toute l'administration" (C 31) a amené Albert

personne particulièrement vulnérable, ledit abus est punissable sans qu'il soit nécessaire que son auteur ait exercé sur cette personne des pressions graves ou réitérées ou des techniques propres à altérer

les salariés percevant à ce titre une prime dite d'équipe de montants différents, d'autre part, et, enfin, que « tous les salariés qui effectuent des horaires de nuit, qu'ils sont en poste fixe ou alterné