X... faisant, pour les mêmes faits, l'objet de poursuites pour altération de la vérité dans une écriture publique ou authentique, la cour d'appel aurait violé l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure

prononcé le divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux pour altération

11 mai 1993 ; "alors, d'autre part, qu'il résulte du défaut constaté de coïncidence entre l'emplacement de la mention "évanouie" sur l'original sur lequel l'expert n'a pas relevé trace d'autre altération

, rendue à la suite d'une plainte déposée par lui et relative à des faits de faux en écriture et usage de faux, a confirmé cette ordonnance ; "aux motifs que le faux suppose nécessairement une altération

juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime " ; que, dès lors, Ricardo X... atteint, selon le rapport d'expertise judiciaire, d'une " importante altération

la situation ; que les prévenus admettaient que les supports matériels dits "avenants" étaient des faux mais faisaient valoir que leur contenu était vrai, conforme à la teneur des relations, sans altération

sincérité et à la loyauté de la transaction, et portait préjudice en particulier à l'ensemble des associés des sociétés Famos et Totem Investissements ; "alors, d'une part, que le faux suppose l'altération

comportait pas, excédant ainsi ses pouvoirs et privant par là-même le prévenu du procès équitable auquel il avait droit ; "alors, d'autre part, qu'il ne peut y avoir faux sans conscience d'une altération

intellectuelle dans lequel peuvent s'inscrire les actes en cause ; qu'il conclut à une très large altération du discernement faute de pouvoir affirmer qu'il y ait eu à plusieurs reprises abolition du

constitutifs du délit d'usage de faux, en ce compris l'élément intentionnel ; que l'intention frauduleuse consiste pour cette infraction à faire usage d'un écrit dont l'agent sait qu'il contient une altération

de la date d'acceptation apposée par le débiteur, et avec la conscience qu'il pouvait lui causer un préjudice ; " alors, d'une part, que le faux consiste en une altération de la vérité ; que la cour

. ; "1 ) alors que l'altération frauduleuse de la vérité ne constitue un faux que si elle porte sur un document valant titre, c'est-à-dire ayant pour objet ou pour effet d'établir la preuve d'un droit

infractions de faux et d'usage de faux, que l'article 441-1 du Code pénal permet de distinguer quatre éléments constitutifs principaux à savoir le document (c'est-à-dire le support matériel du faux), l'altération

"une légère altération de ses facultés intellectuelles sur un terrain de personnalité assez frustre" précisant que "s'il n'est pas hors d'état d'exprimer sa volonté", il a "besoin d'être conseillé et contrôlé

conséquences juridiques ; qu'en l'espèce, Alexander X... faisait valoir que, les résultats des analyses de retombées de poussière n'ayant pas à être obligatoirement certifiés par un laboratoire agréé, l'altération

le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties et que le préjudice esthétique temporaire résulte de l'existence d'une altération

sur le document du nom initialement désigné ; que le prévenu, s'appuyant sur la définition légale donnée par l'article 441-1 du Code pénal, soutient que le document litigieux ne comportait aucune altération

au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lorient, 8 janvier 2004) de l'avoir déboutée de sa requête tendant à l'ouverture, à l'égard de sa mère, d'une mesure de protection légale pour altération

F... pour mener un inventaire des espèces éventuellement présentes dans et autour de la mare, selon lequel "l'inventaire a permis l'observation de têtards d'Alyte accoucheur, de Grenouille rieuse et de