AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA) d'Alsace-Moselle

Y..., employés de la société Câbleries d'Alsace et de Lorraine, aux droits de laquelle se trouve la société Bail industrie, ont été licenciés pour motif économique le 8 juillet 1996 ; Attendu qu'il

G..., 2°/ à la société Géodis Calberson Alsace, dont le siège est [...] , représentée par son directeur d'agence M. I... C..., 3°/ à M. Q... F..., domicilié [...] , 4°/ à M. H...

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Axa France IARD, dont le siège est [...] , agissant en qualité d'assureur de la société Alsace

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1990 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Alsace-Moselle, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, dont le siège est ...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Alsace

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la société ALVAC SARL, ... (10ème), défenderesse à la cassation

rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 décembre 2018), par un acte notarié en date du 29 janvier 2009, la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) a consenti à la société civile immobilière Monoï

société Alsanice, constituée entre les époux X..., société actuellement en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur (le franchisé), a conclu avec la société fermière de la maison de l'Alsace

16.875 et n° B 02-19.697 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 6 juin 2002) d'avoir débouté le syndicat CFDT Chimie Energie Alsace

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Bernard, - LA SOCIETE ALSACE CROISIERES, - Z...

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sud Alsace carreaux, société à

[O], de l'union départementale CGT Bas-Rhin et du syndicat CGT Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de Haute-Alsace

2 janvier 1994 par application de l'article 616 du Code civil local, alors, selon le moyen, que la loi du 24 juillet 1921, prévenant et réglant les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace