Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2018), statuant en référé, que le syndicat pour la Défense des Postiers (le syndicat) a été créé le 13 mai 2015, ce dont la société La Poste (La Poste) a

de travail, mais apte à un poste sans port de charges lourdes, sans efforts physiques ; que le 15 septembre suivant, le médecin du travail a conclu à son inaptitude à tout poste dans l'entreprise,

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa troisième branche en ce qu'il porte sur le poste de l'incidence professionnelle Enoncé du moyen 7.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'établissement Le Grand port

Y..., alors militaire de carrière, a été victime, le 30 août 1986, d'un accident de la circulation dont M.

, sur sa propre demande, quitté son poste le 28 avril 1973 pour être nommé le 1er mars suivant conseiller à la direction générale ; que, parallèlement, il a poursuivi son activité de commandant de bord

[Q] aurait pu accéder au bâtiment dont les locaux lui auraient été alors ouverts par la sécurité, soulignant qu'elle n'avait jamais eu le moindre souci avec les représentants du personnel hormis avec M

que ces chasseurs venaient d'effectuer une battue aux sangliers en faisant usage de leurs véhicules équipés de postes émetteurs-récepteurs et en utilisant la bande de fréquence mise à la disposition du

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy Y..., ouvrier professionnel salarié d'une entreprise de métallerie, a été victime d'un accident mortel du travail alors

qui lui était proposé sans obtenir ensuite de réponse, il a indiqué, par lettre du 9 juin 1992, qu'il ne s'estimait pas réintégré dans un poste similaire et qu'il ne pouvait donc maintenir la relation

à la connaissance du salarié la liste des postes disponibles ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, soit en justifiant de l'absence de tels postes ; qu'en retenant que

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 364, 376, 378, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation vise "les questions posées

de poste émise par le médecin du travail dont l'avis se borne à énumérer les contre-indications concernant le salarié, la société a nécessairement satisfait à ses obligations en proposant huit postes

, vous avez posé Neutrogena Le 24.01.19, vous avez posé Actifed  Les 9.02.19 vous avez posé Ipraféine Le 13.02.19 vous avez posé Prorhinel Le 16.02.19 vous avez posé Lysopaine Sur la vitrine nommée

d'Onne (Nigéria) et à destination du port de La Rochelle-La Pallice (France).

bénéficie d'un avenant afin de porter le niveau figurant sur le contrat au niveau de reclassification obtenu après vérification de son poste ; qu'en estimant, pour débouter de l'ensemble de ses demandes

La caisse d'allocations familiales de la Moselle qui succombe sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel » ; 1°) ALORS QUE le protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif