(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

pendant la période d'incapacité totale de travail, " l'étude des bulletins de salaire de Gilles Z... permet de constater que la prime au titre des travaux salissants et celle au titre de l'allocation

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le salaire brut à prendre en considération ne saurait être dissocié de la prestation de travail à laquelle il

a constaté dans sa motivation que le salarié percevait un salaire mensuel de base de 23 907 francs et considéré qu'il convenait de lui allouer la somme de 110 000 francs au titre d'une indemnité pour

X... avait droit, en remplacement du salaire payé par la société CFTA, à l'allocation de chômage due en vertu de l'article L. 351-3 du Code du travail et non pas à "l'allocation spéciale FNE" ; que la

[D], salarié de la société Cetelem, devenue la société BNP Paribas personal finance (l'employeur), a fait valoir ses droits à la retraite à taux plein à compter du 1er décembre 2007, alors qu&apos

X..., la qualification de contremaître et le statut d'agent de maîtrise, et obtenir le paiement des salaires afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 135-4 du Code du travail, qui

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'allocations chômage, arrêté au 31 décembre 1991, et de l'avoir condamné en remboursement d'un trop perçu alors, selon le moyen, que

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Sermat depuis le 23 avril 1990,

du salarié au sein de l'entreprise s'ajoute au salaire réel ; que ce texte n'exige nullement que le "salaire de base" doive lui-même varier systématiquement avec le passage des seuils d'ancienneté ; qu'en

sur ce salaire de base alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

, selon le moyen, de première part, que les sommes attribuées aux salariés en application d'un accord d'intéressement n'ont pas le caractère d'élément de salaire pour l'application de la législation de

[Q] [C] ont travaillé concomitamment sur le même chantier, alors qu'ils étaient tous deux salariés de deux sociétés de pompes à chaleur exploitées sur le même site.

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de liquider l'astreinte à cette somme alors, selon le moyen : 1°/ que le bulletin de paie prévu à l'article L. 3243-2 du code du travail comporte le montant

44120 Vertou, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations