chômage ; (¿) Qu'en effet, il ressort des déclarations des ressources d'[F] [G] que, du 1er novembre 2008 au 30 septembre 2009, elle a perçu des allocations chômage en sus de sa pension d'invalidité

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle France Travail Normandie a rejeté sa demande relative à un trop-perçu d’allocations chômage.

avait été demandeur d'emploi, de l'obligation de payer, en application d'un commandement de payer notifié le 18 décembre 2004, une somme de 1 113,73 euros, égale à un trop-perçu de 1 081,73 euros d'allocation

assigné [P] [W] le 13 juillet 2007 devant le tribunal de grande instance de Melun en paiement de la somme principale de 29 081,09 euros, correspondant à des prestations versées indûment au titre de l'allocation-chômage

antérieure au 1er août 1996 et a remboursé à la société Victor, devenue société Cottel, les contributions considérées comme versées indûment pendant la période de cinq ans ayant précédé la demande d'allocations

24 janvier 2025, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les saisies opérées par France Travail sur ses allocations

médicales certaines des fonctions d'agent d'assurances qu'il avait exercées pendant plusieurs années et que, âgé de soixante-et-un ans, il ne bénéficiait d'aucune retraite ou prise en charge par les allocations

X... percevrait une somme mensuelle de 13 400 francs au titre des allocations chômage, mais sans tenir compte de ces retenues à la source, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre

à tiers détenteur par laquelle la direction générale des finances publiques a saisi sur son compte bancaire, pour le compte de France Travail, la somme de 4 244,11 euros correspondant à un indu d'allocations

regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle France Travail Martinique a rejeté son recours administratif et a confirmé l’existence d’un trop-perçu d’allocations

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle France Travail a refusé de lui accorder une remise de sa dette d’un montant 22 225,12 euros correspondant un indu d’allocations

maximum légal par référence au barème des quotités saisissables de 346,60€) pour la débitrice célibataire sans personne à charge, sur la base de ressources d'un montant total de 1.802,00 euros (AAH, Allocations

X..., ayant bénéficié de l'allocation chômage jusqu'au 13 juillet 2003 , a saisi le 10 décembre 2007 le tribunal de grande instance d'une demande de paiement de rappel d'allocation chômage pour la période

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Métropole Savoie a rejeté sa demande d’allocation

pièces complémentaires enregistrées les 18 septembre 2020, 9 décembre 2020, 16 novembre 2021 et 19 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal de condamner la commune d'Aix-les-Bains à lui verser les allocations

demande au tribunal : 1°) d'enjoindre France Travail Auvergne-Rhône-Alpes à lui restituer la somme de 30,00 euros correspondant aux versements déjà effectués dans le cadre du remboursement d'un indu d'allocation

, ensemble l'article L. 5422-1 du code du travail ; Mais attendu que la juridiction de proximité, ayant relevé que le salarié avait perçu des allocations chômage, revenu de remplacement versé sous forme

X... a perçu des allocations chômage du 24 novembre 1991 au 31 mai 1996, date après laquelle sa retraite a été liquidée par la CRPNPAC ; que dès lors, en énonçant que les dispositions du Code de l'aviation