responsable, la condamnant solidairement au paiement de l'amende susvisée et, sur l'action civile, l'a condamnée, solidairement aussi avec Paul X... , à payer à l'association nationale de Prévention de l'alcoolisme

Y... s'adonnait à l'alcool ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces témoignages, qui établissaient le caractère renouvelé des faits d'alcoolisme reprochés au mari, la cour d'appel a privé sa décision de base

venait de fermer le bar, elle avait été contrainte de mettre un salon fermé à la disposition d'une dizaine de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire à qui elle avait servi des boissons alcoolisées

. ; "aux motifs que le prévenu soutient ensuite que le contrôle d'alcoolémie auquel il a été soumis est entaché d'irrégularité au visa d'une part des dispositions du code de la route et d'autre part du

durée d'un mois ; 2°) rejette la demande de Mme X... présentée devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme

Z... se trouvait sous l'emprise d'un état alcoolique, après avoir énoncé que le taux d'alcoolémie ne pouvait être tenu pour certain, alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait privé sa décision de

Attendu que pour rejeter les demandes, l'arrêt énonce qu'il résulte d'un rapport d'expertise judiciaire que Michel X... était atteint de séquelles d'un cancer chronique d'origine tabagique et d'un alcoolisme

non additionnés d'alcool, peuvent être introduits et consommés dans l'enceinte des établissements industriels, et qu'en ayant affirmé que de manière générale, l'introduction et l'usage de boissons alcoolisées

déduisant la culpabilité de Thierry X... du fait qu'il ne rapportait pas la preuve que son imprégnation alccolique constatée plusieurs heures après l'accident, résultait d'une consommation de boissons alcoolisées

, à savoir 0,87 gramme pour mille pour la première analyse et 1,19 gramme pour la seconde analyse, il convient de constater qu'en tout état de cause, le taux d'alcoolémie le moins élevé est supérieur au

COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 88 et R. 25 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

salariés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article IV du règlement intérieur de l'entreprise, le contrôle de l'alcoolémie

francs d'amende tout en prononçant la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 mois ; " aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que l'ensemble de opérations de dépistage d'alcoolémie

de Stéphane B... avec lequel il avait bu, cette seule faute ne pouvait lui faire perdre la qualité de victime dès lors que l'alcoolémie n'a pas été la cause exclusive de l'accident dont l'origine réside

justifié en dépit de cette imprécision totale soulevée par le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 ) l'employeur qui charge un salarié d'assister à un pot alcoolisé

dépendance, des conduites additives qui masquent temporairement les aspects dépressifs ; ""ces états dépressifs sont accompagnés de tendances impulsives et compulsives exacerbées par les conduites alcoolisées

A CONSOMME DES BOISSONS ALCOOLISEES AU DOMICILE DES Y..., ALORS QU'IL AVAIT CESSE DE CONDUIRE SON AUTOMOBILE, IL RESULTE DE L'ENQUETE, DES DEBATS, DES DECLARATIONS MEMES DU PREVENU, QUE X...

S..., contexte de dépression et d'alcoolisme) et des relations conflictuelles qu'il entretenait avec son fils ; qu'en se bornant, pour retenir l'existence d'un don manuel et débouter M. G...

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et notamment son article L. 62 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 et notamment son