gros de spiritueux et que le jugement entrepris était définitif en ce qu'il l'avait déclaré coupable de l'infraction d'enlèvement, de transport sans titre de mouvement et d'introduction irrégulière d'alcool

alors, selon le moyen : 1 / que ne commet pas de faute disciplinaire l'avocat atteint de graves troubles psychopathologiques avec manifestations anxio-dépressives, troubles du comportement et alcoolisation

l'employeur qu'ils avaient consommé de l'alcool le midi hors des locaux de l'entreprise et estimaient que cela ne leur permettait pas de reprendre leur poste ; la société BASF COATINGS leur reprochait

général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE ROUX Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 6 juin 1995, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

société Hachette Filipacchi ; "aux motifs que les poursuites visent une phrase de l'article ("Pour rendre la réalité plus rock'n roll et exorciser son enfance, il aura recours à la drogue et à l'alcool

Par jugement en date du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - dit illicites les publicités en faveur de la boisson alcoolique Grimbergen

relevé le tribunal, à défaut de preuve formelle de l'intention meurtrière du prévenu, seule l'înfraction de récidive de blessures involontaires avec ITT de plus de trois mois et conduite en état alcoolique

Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, I3ème chambre, du 17 novembre 1992, qui, pour publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé

X... pour conduite sous l'empire de stupéfiant et d'un état alcoolique ; qu'après les avoir déclarés coupables des infractions visées à la prévention, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et

seul visé par la poursuite"; Attendu que, saisi d'une poursuite contre Thierry X... du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive légale, le premier juge, après

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1985, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de blessures involontaires

lors du contrôle sur place effectué le 26 juillet 1998, les agents n'ont pas relevé d'infraction ; que Gérard X... a été entendu concernant les jours d'ouverture de l'établissement et la consommation d'alcool

Adelino, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, l'a condamné à 15

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

Guenael, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois

l'article 302 Q du code général des impôts, au motif que la société exposante avait échoué à "démontrer la mise à la consommation sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne des alcools

B... d'une bouteille d'alcool à brûler à proximité du réchaud. 6.