les ventes n'était pas de nature à établir la déloyauté de la société Hyundai dans l'exécution du contrat conclu avec la société Part Dieu, après avoir pourtant relevé que « la société Hyundai avait ajusté

cumulés avant impôts, des deux filiales conformément au contrat de travail, et que ces résultats ayant été déficitaires à l'issue de l'exercice arrêté au 30 juin 1991, l'employeur a pu procéder à l'ajustement

cocontractants, l'abattage d'arbres et la démolition d'un hangar, en vue de la réalisation d'une piste de ski ; que les sommes prévues à ce titre dans les conventions devaient faire l'objet d'un ajustement

X..., engagé le 22 octobre 1989 par la société Europ FL en qualité d'ajusteur, a été licencié pour faute grave le 10 décembre 1992 après une mise à pied conservatoire et a saisi la juridiction prud'homale

La société Equip'jardin a assigné M. et Mme [X] en paiement d'une somme au titre de la clause d'ajustement du prix de cession stipulée à l'acte de cession.

le refus compréhensible" ; Que, "par contre Florent X..., le 15 mai, venait de procéder à l'enrochement du mur de soutènement dont l'expert a souligné la réalisation de médiocre qualité par un ajustement

X... et faisant apparaître (zone en couleur) les périodes concernées qui mettent en évidence ces pratiques de facturations « ajustées » par la B...

bien que cette pièce a été ensuite soumise à la libre discussion des parties dans la présente instance, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 9°/ qu'en affirmant que l'ajustement

en l'espèce, la Société Générale ; que l'opération de cession de devises accompagnant l'opération d'exportation devait se réaliser par la vente à terme des devises, l'échéance de cette vente étant ajustée

Le prix de cession stipulé au profit de la société Téléshopping, estimé à 11 603 893,14 euros, s'élevait à 80 % d'une somme de 20 millions d'euros à ajuster en fonction de la dette nette définitive et

à remplacer les anciens moteurs et à équiper à terme tous ses compresseurs ; qu'un cahier des charges fut établi par la société Maneurop, la société Leroy X... procédant à la mise en oeuvre et à l'ajustement

E... n'avait jamais, durant l'exécution du contrat, sollicité de réévaluation ou d'ajustement de sa rémunération pour tenir compte du chiffre d'affaires qu'il contribuait à réaliser au bénéfice de la SCP

inaptitude à cet emploi ; qu'en conséquence, l'accident a eu une incidence professionnelle qui ne peut être prise en compte au titre de l'I.P.P. et a causé à Jacques Y..., un préjudice que le tribunal ajustement

13 mai 1986 constituant le solde cumulé des opérations de l'agence, sans répondre aux conclusions du Gan invoquant le caractère par essence déficitaire des relevés de compte de l'agent général, l'ajustement

termes, d'une nécessité de péréquation du budget entre les différents services et que, dès lors, les appréciations "individualisées" de la direction à l'égard de ces agents apparaissaient comme un ajustement

Les sociétés Axce sécurité et Axce développement font grief à l'arrêt de débouter la société Axce sécurité de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de fautes d'ajustement

Le 7 juillet 2020, le comité social et économique s'est vu soumettre un projet d'ajustement de l'organigramme de la DTR.

On ne garde pas quelqu’un sous contrainte pour ajuster le traitement médical. Monsieur n’est pas informé de ses droits depuis des mois.