- **Clause résolutoire** : Confirmée en ses effets (acquise depuis le 17 février 2016) et maintenue en suspens pendant les délais de paiement accordés. - **Montant de la dette locative** : Infirmati

Y... a été engagé le 1er septembre 1964 par la Société de mécanique générale et de tôlerie (SMGT) en qualité d'ajusteur, niveau 2, coefficient 180 ; qu'il a été élevé au niveau 2, échelon 3, coefficient

syndicat ne pouvait valablement soutenir que l'organisation du travail mise en place dans l'entreprise imposait la conclusion d'un accord collectif, tout en constatant que l'employeur imposait des ajustements

règlements reçus de ses fournisseurs correspondaient à des montants de ristournes particulièrement exorbitants, et que les paiements effectués par lui n'étaient, notamment en ce qui concerne les ajustements

X..., ajusteur-mécanicien, salarié de la société Crit-Interim, mis par celle-ci à la disposition de la société Sermi le 5 avril 1989, a été victime, le même jour, d'un accident du travail ; qu'au moment

Y... rentré en mai 1989 en qualité d'ajusteur. J'ai été étonné que l'on mette M. Z... au contrôle entrée et que M. Y... passe responsable du service montage.

applicable, qu'il résulte des constatations de fait, tant des juges du fond que de l'expert, que la société Bemart a utilisé des lames de longueurs disparates sans aligner les joints, qu'elle n'a pas ajusté

été faits de manière probante et remplissaient donc la condition d'être vérifiables à partir du moment où les tickets de caisse qu'elle produisait n'étaient pas probants ayant pu être précédés d'un ajustement

X..., engagé le 1er octobre 1990 en qualité d'ajusteur-monteur par la société Staphane, a été licencié pour motif économique le 23 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

intéressée par cette invention, a noué des contacts avec la société Ceram à la fin de l'année 2013 et au début de l'année 2014 ; qu'à l'issue d'une première période d'échanges sur le développement et l'ajustement

suspensives, à céder toutes les actions de la société espagnole Grupo Guascor à la société de l'Etat du Delaware (Etats-Unis d'Amérique) Dresser-Rand Group Inc., le prix d'achat devant faire l'objet d'un ajustement

du prix d'intervention du sucre entre la fixation par voie d'adjudication des montants des restitutions à l'exportation et l'exportation effective, les autorités communautaires peuvent décider un ajustement

; que le Plan Incitatif Spécial 2007 (SIP) prévoit quant à lui que « les Crédits SIP de 2007 sont indépendants des Montants de Prime Théorique versées aux salariés d'AIGFP pour 2007 », que « les ajustements

n'avait pas émis de doutes sur l'authenticité d'autres pièces initialement saisies chez elle et qui lui ont ensuite été restituées par le tribunal ; que les premiers juges ne l'ont pas suivie et l'ont ajuste

syndicat ne pouvait valablement soutenir que l'organisation du travail mise en place dans l'entreprise imposait la conclusion d'un accord collectif, tout en constatant que l'employeur imposait des ajustements

Ioan Z... présente une comitialité sévère, pathologie définitive avec un pronostique réservé, nécessitant une quadrithérapie qui doit être ajustée régulièrement avec suivi par un service spécialisé (encéphalogrammes

comptable arrêtée au 31 août 1994, après vérification par l'expert-comptable du cessionnaire ; qu'il est alors apparu que des erreurs comptables affectaient les comptes de l'exercice 1993 et que l'ajustement

que : les cotisations réclamées à l'appelant portent sur l'exercice de l'activité de gérant de la société [2] ; les cotisations réclamées ont d'abord été appelées à titre provisionnel puis ajustées